- CGV -
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Vert Chez Nous au capital social de 1000,00 EURO dont le siège social est situé à 52 RUE DES MINIMES 42300 ROANNE , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE sous le numéro 838 923 183 ci-après dénommée "VERT CHEZ NOUS" et gérant le site internet vert-chez-nous.fr (www.vert-chez-nous.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site internet vert-chez-nous.fr (www.vert-chez-nous.fr) dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VERT CHEZ NOUS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet vert-chez-nous.fr (www.vert-chez-nous.fr). La réservation d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que la réservation et achat de produits sur le site vert-chez-nous.fr (www.vert-chez-nous.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société VERT CHEZ NOUS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site vert-chez-nous.fr (www.vert-chez-nous.fr) de la société VERT CHEZ NOUS, dans la limite des stocks disponibles. La société VERT CHEZ NOUS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La réservation et la vente des produits présentés dans le site vert-chez-nous.fr (www.vert-chez-nous.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine uniquement.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société VERT CHEZ NOUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ses tarifs s’appliquent en France métropolitaine uniquement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site vert-chez-nous.fr (www.vert-chez-nous.fr). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société VERT CHEZ NOUS propose à l’acheteur de commander sur le site et régler ses produits en caisse au restaurant VERT CHEZ NOUS selon les étapes suivantes : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur sélectionne son choix : « Retrait au restaurant Vert Chez Nous» puis sélectionne l'option "Payer au restaurant Vert Chez Nous". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une facture confirmant l’enregistrement de sa commande". Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit se rendre au restaurant VERT CHEZ NOUS, à l’adresse suivante : 52 Rue des Minimes, 42300 ROANNE, et payer sa commande directement en caisse. Le paiement sera effectué en espèces, par carte bancaire et/ou par tickets restaurant. En cas de commande non retirée le jour de sa validation et avant 15h, la société VERT CHEZ NOUS se réserve le droit d’annuler la commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société VERT CHEZ NOUS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : VERT CHEZ NOUS, 52 Rue des Minimes, 42300 ROANNE ; soit par email à l’adresse suivante : anais.benasse@vert-chez-nous.fr, soit par téléphone au 04 77 18 15 34.
Article 5. Réserve de propriété
La société VERT CHEZ NOUS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Aucune livraison n’est assurée, les commandes sont à retirer directement en caisse, au restaurant VERT CHEZ NOUS à l’adresse suivante : 52 Rue des Minimes, 42300 ROANNE.
Article 7. Responsabilité
La société VERT CHEZ NOUS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vert-chez-nous.fr (www.vert-chez-nous.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VERT CHEZ NOUS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
Vert Chez Nous est vigilant quant à la protection de vos données personnelles. Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, ou règlement général sur la protection des données (le RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018,Vert Chez Nousa désigné un DPD, Délégué à la protection des Données, garant de la conformité de l'établissement au RGPD, en la personne de Anais Benasse, dont l'adresse de contact est anais.benasse@vert-chez-nous.fr .
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Roanne.
